DÉBUT DE L’ÉTUDE DÉTAILLÉE DU PROJET DE LOI NO 23

27 septembre 2023 par Normand Lessard

Le début de l’étude détaillée du projet de loi no 23 débutera le 28 septembre 2023. Vous pouvez suivre l’évolution des travaux sur le site de l’Assemblée nationale du Québec (ASSNAT).