Pour les membres retraités qui n’auraient pas eu accès à l’INFO-ADGSQ du 21 octobre 2024, nous vous invitons à lire ce message.

L’association a été mise au courant qu’une action collective avait été autorisée par la Cour d’appel du Québec contre le gouvernement du Québec pour les membres qui auraient reçu une correspondance de Retraite Québec à la fin 2022 concernant la suspension de l’indexation de la rente (RRPE) pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Les gens concernés par cette action collective répondent aux caractéristiques suivantes :

• Vous recevez une pension du RRPE à titre de personne retraitée et vous avez pris votre retraite avant le 1^er juillet 2019;
• Ou votre pension était une pension différée dont la date de mise en paiement était avant le 1^er juillet 2019;
• Ou vous recevez une pension du RRPE à titre de conjointe survivante ou conjoint survivant d’une personne retraitée qui respectait les conditions énoncées ci-dessus.

De plus, vous invitons à consulter le document Votre rente 2023 dans votre Dossier à Retraite Québec. S’il est indiqué dans ce document que votre rente est suspendue pour la période du 1^er janvier 2018 au 31 décembre 2023 ou pour la période du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2026, vous êtes membre de l’action collective.

L’action collective est exercée pour le compte de toutes les personnes qui subissent les effets des dispositions contestées. Il est demandé que les pensions soient indexées comme elles l’auraient été si les dispositions contestées n’avaient pas été adoptées. L’action collective vise aussi à obtenir le remboursement des montants de pension déjà perdus en raison des dispositions contestées, ainsi que d’autres dommages-intérêts compensatoires et punitifs.

Nous avons eu des discussions à ce sujet avec nos partenaires de la Coalition de l’encadrement en matière de retraite et d’assurance (CERA) et avec notre contentieux afin de vous soumettre un avis de notre association à ce sujet. De plus, le conseil d’administration de l’ADGSQ s’est également penché sur cette situation.

La recommandation de votre association est de ne pas vous retirer de cette action collective, mais nous tenons à rappeler aux membres retraités que c’est une décision individuelle.

Également, l’ADGSQ tient à vous mentionner que l’équivalent de la cotisation annuelle 2024-2025 de chaque membre retraité (75 $ / membre retraité) sera versé comme contribution volontaire en guise de soutien à ses membres.

Par ailleurs, si vous voulez contribuer volontairement au financement du recours collectif, vous pouvez le faire à partir du site Internet (Les retraités du RRPE) conçu à cet effet. Nous vous rappelons que la participation à une contribution volontaire n’est pas obligatoire pour demeurer inscrit à l’action collective.