L’ÉTUDE DÉTAILLÉE DU PROJET DE LOI NO 23 EST MAINTENANT TERMINÉE

30 novembre 2023 par Normand Lessard

L’étude détaillée du projet de loi no 23 Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation s’est terminée le 29 novembre dernier. Dès que le projet de loi sera sanctionné par l’Assemblée nationale, une communication sera acheminée aux membres de l’association.

Vous pouvez visionner les séances de la Commission de la culture et de l’éducation et consulter les différents amendements adoptés en consultant ce lien.