Avis et mémoires soumis par l’ADIGECS depuis mai 2008.

Tous les documents sont disponibles en format PDF.

• Mémoire sur le projet de loi 86 (mars 2016)
  • Texte du mémoire
  • Présentation à la Commission de la Culture et de l’Éducation (vidéo)
• Avis sur le projet de règles budgétaires 2015-2016 (juin 2015)
• Avis sur la décentralisation vers les établissements (février 2015)
• Avis à la commission de révision permanente des programmes (octobre 2014)
• Avis sur le projet de règles budgétaires 2014-2015 ( juillet 2014)
• Avis sur le renforcement de l’histoire nationale au primaire et au secondaire (janvier 2014)
• Mémoire au Conseil supérieur de l’éducation sur les réformes du curriculum et des programmes (octobre 2013)
• Avis sur le projet de règles budgétaires 2013-2014 ( mai 2013)
• Mémoire sur le projet de Loi 23 – Préscolaire 4 ans (avril 2013)
• Avis sur le projet de règles budgétaires 2012-2013 ( mai 2012)
• Mémoire sur le projet de loi visant la lutte contre l’intimidation et la violence à l’école (mars 2012)
• Projet de règlement modifiant le régime pédagogique ( juin 2010)
• Avis sur le régime pédagogique (mars 2010)
• Projet de règles budgétaires 2009-2010 du MELS pour les commissions scolaires (avril 2009)
• Projet de règles budgétaires 2008-2009 du MELS pour les commissions scolaires (avril 2008)
• Mémoire sur le projet de Loi 88  (mai 2008)